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Nos GoodiesConditions Générales de vente
Toute personne qui souhaite passer commande d’un produit de la “Boutique en ligne Smart Goodies” reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton “Je valide ma commande” vaut acceptation pleine et entière des articles définis ci-dessous.
Est dénommée “Client” toute personne qui se connecte au site et acquiert ou non des Produits.
Est dénommée le “Site” Boutique en ligne Smart Goodies.
Article 1 - Identification
Smart Goodies
SAS au capital 120.000 euros
SIRET n° 823 215 306 000 31
Siège social : 51-57 boulevard de la République - 78400 CHATOU
Adresse électronique: smartcontact@smart-goodies.com
Les commandes d’objets publicitaires passées sur le site Smart Goodies ne concernent que les clients localisés en France métropolitaine. Pour toute commande pour un autre pays ou pour un DOM TOM, veuillez nous contacter. Nous vous établirons un devis d’expédition sur mesure.
Article 2 - Caractéristiques essentielles des Produits
Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Smart Goodies ne pourra être engagée.ribed on the Site.
Article 3 - Durée et validité de l’offre
Les offres de Produits et leur prix sont valables pendant toute la durée de leur présence sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Enregistrement de la commande
Sous réserve des dispositions relatives au paiement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation du panier récapitulatif par le Client. Cette dernière validation est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil. A compter de la dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans le cadre de la mise en œuvre du délai légal de rétractation rappelé à l’article 6.
Article 5 - Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation de la commande passée sera envoyé systématiquement au Client. En aucun cas la disponibilité du produit commandé n’est établie par l’envoi de cet e-mail de confirmation ou par les indications sur le stock mentionné sur le site Boutique. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, Smart Goodies prendra contact avec le Client par e-mail, dans les 8 (huit) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, pour lui proposer, ce que le Client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du produit, soit un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit l’annulation de la commande, au choix de Smart Goodies. En cas d’annulation, Smart Goodies remboursera intégralement le montant payé par le Client.
Smart Goodies se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits demeurent la propriété de Smart Goodies jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 - Délai de rétractation
Conformément à la loi Hamon du 14 juin 2014, si le client n’est pas commerçant, le délai de rétractation accordé au Client est de 14 jours francs, à compter de la date de réception des Produits. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits, et d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du Client devront être en état neuf, tels que livré(s) par les soins de Smart Goodies dans leur emballage complet d’origine.
Le Client devra être remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation. Le remboursement devra utiliser le même moyen de paiement à moins que le Client donne son accord pour un autre moyen et que celui-ci ne lui occasionne pas de frais supplémentaires.
A défaut ou si le (ou les) Produit(s) sont retournés après l’expiration du délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Enfin, si les produits sont marqués, aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
Article 7 - Prix, paiement et facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros HT et hors frais de port.
Les frais de port sont à la charge du Client et sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits. Ils sont indiqués à la fin de chaque commande.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Smart Goodies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.
La facture du produit sera envoyée au Client simultanément à la livraison de la commande.
Article 8 - Sécurité des transactions
Smart Goodies n’est tenu que d’une obligation de moyens en matière de sécurité des transactions. Le système de paiement en ligne sécurisé est géré sous la seule responsabilité de son exploitant.
Article 9 - Livraison
9.1 Généralités
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.
9.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.
Les délais sont soumis aux contraintes des transporteurs, un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts. En cas de retard et notamment en cas de force majeure, la responsabilité de Smart Goodies ne pourra donc être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être présentée par le Client.
Article 10 - Paiement
Si le Client choisit de régler par carte bancaire, sa commande ne sera traitée que lorsque le montant correspondant aura été crédité sur le compte de Smart Goodies.
Smart Goodies se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande.
Article 11 - Transfert de propriété/Transfert des risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques s’opéreront à la signature du bon de livraison par le Client.
Article 12 – Garantie et service après-vente
En complément des dispositions de l’article 6 des présentes relatives au droit de rétractation dont il bénéficie conformément à la Loi, le Client est garanti contre les vices cachés ou apparents des Produits dans les conditions suivantes:
12.1 Vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Ne constitue pas un vice caché un défaut mineur diminuant seulement l’agrément du Produit, mais sans influence sur son utilité objective, c’est-à-dire n’empêchant pas sa fonction normale. En cas de défaut non apparent du Produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client doit à bref délai conformément à la Loi adresser une réclamation à Smart Goodies par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Smart Goodies, 51-57 boulevard de la République - 78400 CHATOU. Le Client devra indiquer dans sa réclamation les références du Produit figurant sur la fature, le numéro de la facture ainsi que le motif de sa réclamation. Smart Goodies devra, dans les quinze jours ouvrables de la réception de la réclamation, soit informer le Client de l’acceptation de la réclamation, soit lui notifier les raisons pour lesquelles cette dernière est rejetée. Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le Produit défectueux dans son emballage complet d’origine en prenant soin d’y joindre une copie de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client. Smart Goodies s’engage alors à retourner, à ses frais, au Client un Produit en bon état de fonctionnement après réparation par le constructeur. Si elle le préfère, ou en cas d’impossibilité de remédier au défaut constaté, Smart Goodies remplacera le Produit défectueux par un Produit neuf. En cas d’indisponibilité définitive du Produit il sera proposé au Client soit la livraison d’un Produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit le remboursement du Produit retourné.","The Customer benefits from the legal guarantee against hidden defects. A hidden defect is not a minor defect that only diminishes the pleasure of the Product, but does not affect its objective utility, i.e. does not prevent its normal function. In the event of a defect not apparent in the Product making it unfit for the use for which it was intended, the Customer shall promptly, in accordance with the Law, send a claim to Smart Goodies by registered letter with acknowledgement of receipt to the following address Smart Goodies, 51-57 boulevard de la République - 78400 CHATOU.
12.2 Vices apparents et non-conformité
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison l’état du Produit et sa conformité à la commande. La signature par le Client du bon de livraison vaut reconnaissance du bon état du Produit et de sa conformité à la commande. Si le Produit est en mauvais état ou non conforme à la commande, le Client pourra refuser d’en prendre livraison en faisant noter sur le bon de livraison le motif de son refus et le Produit sera retourné à Smart Goodies. Les réclamations doivent être faites sous 48h00 qui suivent la livraison. Passé ce délai, SMART GOODIES analysera la demande et sera en droit de refuser la réclamation. Dans les quinze jours de la réception de la réclamation, Smart Goodies devra notifier au Client son accord sur le défaut allégué par ce dernier. Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le Produit défectueux aux frais de Smart Goodies dans son emballage complet d’origine en prenant soin d’y joindre une copie de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client. Smart Goodies s’engage alors à retourner, à ses frais, au Client un Produit en bon état de fonctionnement après réparation par le constructeur. Si elle le préfère, ou en cas d’impossibilité de remédier au défaut constaté, Smart Goodies remplacera le Produit défectueux par un Produit neuf. En cas d’indisponibilité définitive du Produit il sera proposé au Client, soit la livraison d’un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit le remboursement du produit retourné. Si la réclamation est rejetée, le Client devra régler les frais de transports retour et aller afin de recevoir livraison du Produit indûment retourné. Faute du règlement des frais de transport retour et aller dans un délai d’un mois à compter de la notification du rejet de la réclamation, le Produit sera considéré comme abandonné par le Client, qui ne pourra en obtenir ni le remboursement, ni la livraison, ni le remplacement.
12.3 Exclusion
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (piles, ampoules, …), l’utilisation anormale ou non conforme du Produit à l’usage auquel il est destiné, les défauts liés à l’intervention d’un tiers à Smart Goodies ou à toute cause extérieure.","The warranty does not cover the replacement of consumables (batteries, light bulbs, etc.), a
